Déclaration de Myriam El Khomri au Congrès de Paris : Le SNPST réagit

Comme vous avez pu le constater, le SNPST est très actif en ces moments compliqués avec des modifications réglementaires qui, une fois de plus, tentent de porter atteinte à la prise en charge de la santé des travailleurs.
Pire, ces modifications, portées par des politiques en panne d’intelligence qui pensent ainsi répondre aux attentes d’une opinion publique justement traumatisée par la succession d’événements dramatiques récents alors qu’ils ne font que servir les intérêts d’un patronat toujours plus exigeant et toujours plus arrogant, annoncent un recul sans précédent puisqu’elles engagent un changement de paradigme avec la résurgence de missions de contrôle renforcées là où on devrait prôner écoute et prévention.
Face à ces attaques en règle qui visent in fine à mettre l’homme au service de l’économie alors que l’économie devrait être mise au service de l’homme, nous, acteurs de la prévention, nous nous devons de résister, de garder nos valeurs présentes à l’esprit et de ne pas aliéner notre indépendance sous quelque forme que ce soit.
Le SNPST s’y est engagé et ne change pas de cap.
Résister c’est tout faire pour aujourd’hui, empêcher les atteintes à la santé des travailleurs en mettant tout en œuvre pour obtenir au mieux le retrait de l’article 44 de la Loi TRAVAIL, voire des amendements qui éviteront des dérives délétères, et si nous n’étions pas entendus, par le refus de mettre en application des dispositions contraires à l’éthique et à la morale.
Merci d’avoir soutenu le SNPST hier, merci de le soutenir aujourd’hui encore.
Merci aussi à celles et ceux qui ont bien entendu que les seuls combats perdus d’avance étaient ceux qu’on n’engageait pas, qui souhaitent rester dignes, et qui rejoignent le SNPST sur ses valeurs.


Lettre ouverte à Mr Yves STRUILLOU Directeur Général du Travail

Nous avons écouté attentivement votre intervention lors de la clôture du 34e congrès National de Médecine et Santé au Travail le 24 juin 2016 au Palais des Congrès de la Porte Maillot à PARIS.

Autant nous approuvons certaines modifications visant à moderniser la médecine du travail et à faire face à la diminution des ressources médicales ; autant certains arguments que vous avez développés nous ont par contre laissés perplexes.
Nous souhaitions donc vous interpeller sur les deux points suivants : les avis d’aptitude pour les travailleurs à risques pour eux mêmes et des tiers « l’autorité » du médecin du travail
Les avis d’aptitude pour les postes à risques ont particulièrement été critiqués lors de ce congrès par l’ensemble des professionnels de la santé au travail. Vous le savez bien, les études ont montré que non seulement ces avis d’aptitude sont inefficaces mais aussi qu’ils peuvent se substituer à des régulations des entreprises, qui elles, ont montré leur efficacité. En effet, ce sont bien les sélections cognitives et techniques associées aux procédures de contrôle qui créent la sécurité.
Nous vous avions déjà alerté à ce propos dans notre lettre du 23 février 2016, mais nous tenions à vous le rappeler : cette aptitude sécuritaire est source de discrimination, elle est incompatible avec le positionnement et les actions de prévention dans les services de santé au travail. Elle est contre-productive puisqu’elle vient perturber la relation de confiance avec les salariés nécessitant une prise en charge et un accompagnement du service de santé au travail. Dans le rapport Issindou il est d’ailleurs bien spécifié que le médecin qui donne un avis d’aptitude sécuritaire, ne doit pas être le médecin du travail de l’entreprise.
Nous avons donc été très surpris de vous voir défendre cette aptitude pour les postes à risques, en prenant comme exemple un accident dramatique provoqué par un grutier, mais sans aucune causalité avec un avis d’aptitude. Vous avez perpétué ainsi la réaction populaire, médiatique suite à l’accident de la Germanwings en 2015. Ce type de réaction émotionnelle ne devrait pas prévaloir sur la réflexion, l’observation et l’objectivité nécessaires à un passage à l’acte politique et législatif.
Nous comprenons que des pressions ambivalentes et contradictoires des partenaires sociaux peuvent contraindre à des compromis insatisfaisants :
du côté des professionnels de santé au travail qui continuent à confondre leur capacité d’utilité avec leur pouvoir de sélection, du côté des employeurs qui se croient protégés juridiquement avec la complicité d’assurance par ces avis d’aptitude, retardant la prise en charge de conditions de travail adaptées, du côté des juristes pour lesquels une simplification binaire serait opportune, du côté d’hommes et de femmes qui demandent des principes de précaution même s’ils sont illusoires.
Nous vous demandons avec insistance, Monsieur le DGT, sur cette question des avis d’aptitude sécuritaire, de résister au piège de l’émotion. Nous vous demandons d’y opposer explicitement l’affirmation d’une vraie prévention par l’amélioration des conditions de travail.
D’autre part, vous avez cité et revendiqué à plusieurs reprises l’autorité du médecin du travail, sur l’équipe pluridisciplinaire, vis à vis de chaque service de santé au travail… Nous avons été surpris, étant donné qu’on ne retrouve pas cette notion « d’autorité » dans la loi et les décrets ; il n’y est question que d’animation et de coordination de cette équipe par le médecin.
Nous ne sommes pas de ceux qui revendiquent l’autorité exclusive du médecin du travail, nous ne confondrons pas indépendance médicale et pouvoir médical.
Ces affirmations nous apparaissent quelque peu incantatoires et ne nous semblent pas clarifier les situations ambivalentes observées dans les services de santé au travail.
En effet, nous restons très inquiets sur l’évolution de la gouvernance des 330 services de santé au travail interentreprises et des services autonomes, où c’est le devoir de dire la santé au travail par les professionnels de santé qui est entravé par les directions des services.
Nous ne comprenons pas comment vous acceptez que l’organisation de la mission, dont vous avez rappelé plusieurs fois la dimension de service public, reste dispersée, disparate, si peu canalisée et si souvent défaillante.
Nous souhaiterions donc aborder la possibilité réelle d’envisager une organisation de la mission de service public en santé au travail, l’accompagnement de la santé au travail dans les services de santé au travail, pour une prise en compte pertinente d’améliorations des conditions de travail, pour une coopération avec l’ensemble du système de santé dans le parcours de soins…
C’est là, la vraie réforme en profondeur de la santé au travail dont notre pays a cruellement besoin.
Nous vous prions d’agréer Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos respectueuses salutations.

Toulouse, le 19 juillet 2016

Dr Jean-Michel STERDYNIAK


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