L’EDITORIAL du Secrétaire Général

Le SNPST a alerté le 23 février 2016 l’ensemble des Parlementaires sur le danger que constituait la loi El Khomri dans son article 44 pour la médecine du travail et part de là pour la santé au travail.

Le SNPST a proposé le 25 avril 2016 à l’ensemble des élus des textes qui pourraient être utilisés comme amendements à cet article 44.

En retour, le SNPST a été reçu par le groupe socialiste des Sénateurs le 11 mai et sera auditionné le 19 mai 2016 par Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier nommés rapporteurs pour le Sénat du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

M. Jean-Marc Gabouty, responsable du volet : « réforme de la médecine du travail » a adressé en préalable un questionnaire sur les différents points de la loi qui seront abordés avec le SNPST.

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de ces textes.

- lettre aux parlementaires du 23 février
- amendements proposés aux parlementaires le 25 avril par le SNPST
- réponse au questionnaire des sénateurs


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