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Accords branche interentreprise

2024

Guide de mise en oeuvre classif novembre 2024 CPPNI

NEG_ACC_2024-03-28_Avenant_IK-et-Frais-de-repas

2023

Accord du 18 janvier 2023 portant sur les rémunérations minimales

2022
Accord-Droit syndical_ Signé23nov2022
Avenant à l’accord – frais de déplacements et de repas
Avenant à l’avenant
Télétravail
2021

Accords à la formation professionelle
Accords frais de déplacement et de repas 2021
Accords insertion professionnelle

Archives

Accord Cadre 35h
Le CISME contraint aux négociations
Accords article 6-1, 27 et 28 – septembre 2019
Révision Annexe II – septembre 2019
Avis relatif à l’extension d’accords – Avril 2017
Lettre de SOS de la branche – Juillet 2017

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75008 PARIS

Tél. : 01 44 13 19 06

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