Contentieux
Articles publiés dans cette rubrique
jeudi 1er novembre 2012
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES
Article paru dans le JST50 – novembre 2012
vendredi 1er juin 2012
Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Suite…
Article paru dans le JST49 – juin 2012
dimanche 1er janvier 2012
Devoir d’alerte, information des salariés, secret médical, , plainte de l’employeur à l’Ordre des médecins…
Article paru dans le JST47 – janvier 2012
mardi 1er novembre 2011
Licenciement d’un ergonome par un service de santé au travail : La Cour d’appel de Pau juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Article paru dans le JST46 – Novembre 2011
samedi 1er janvier 2011
Cellules d’écoute et autopsies psychologiques : Condamnation par l’Ordre des médecins de pratiques portant atteinte au secret médical en santé au travail
Article paru dans le JST43 – Janvier 2011
lundi 1er novembre 2010
Convention collective applicable pour les services de santé au travail à compétence professionnelle ?
Article paru dans le JST42 – Novembre 2010
jeudi 1er juillet 2010
Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Des règles incontournables ?
Article paru dans le JST41 – Juillet 2010
samedi 1er mai 2010
Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière
Article paru dans le JST40 – Mai 2010
mardi 1er décembre 2009
Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
Article paru dans le JST39 – Décembre 2009
mardi 1er décembre 2009
Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
Article paru dans le JST39 – Décembre 2009