Contentieux

Le SNPST dans les services

Contestation de représentativité, préjudice salarial, décisions ne respectant pas le de code santé publique, tentative d’intimidation, conseil et accompagnement lors des entretiens disciplinaires… Les thèmes de contentieux ne manquent pas dans les services de santé au travail

Indépendance professionnelle

Notre Journal (numéro 71 en cours de publication) revient sur une affaire survenue dans un service des Alpes Maritimes. Le SNPST est intervenu en soutien d’un collègue injustement sanctionné pour avoir donné un avis sincère et éclairé lors du renouvellement d’agrément du service. La Cour d’Appel a donné raison aux trois médecins mis en cause. Vous trouverez l’article dans la rubrique « publications » 

France Télécom

L’affaire FranceTélécom est exemplaire : des médecins de travail qui ne faisaient que leur travail, alerter sur le risque santé ont été victimes de pression inexcusable. La suite a démontré leur expertise dans leur diagnostic. Le SNPST a défendu collectivement les médecins du travail et a été reconnu légitime comme acteur par les tribunaux. Il était bien dans son rôle de défense des valeurs de la profession.
Le SNPST s’est constitué partie civile : les tribunaux ont reconnu son rôle légitime de défense des valeurs des professionnels de santé au travail.

SNPST
17 rue du Colisée
75008 PARIS

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