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Articles publiés dans cette rubrique

samedi 12 octobre 2019

2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN

2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN7

samedi 12 octobre 2019

2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN

2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN

mercredi 4 juillet 2018

PROJET 2018 du SNPST

POUR UNE NOUVELLE PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL
PROJET DU SNPST 2018

mardi 20 mars 2018

Courrier du CNO sur le secret médical

La nouvelle rédaction de l’article L 4627-7 du code du travail suscite de très nombreuses interrogations et inquiétudes. Le Secrétaire Général avait (...)

mardi 19 janvier 2016

Chiffres clé du rapport CISME 2015

Rapport de branche année 2013
Chiffres clés sur la période 2013-2014

lundi 18 janvier 2016

Le CISME contraint aux négociations

Le CISME contraint aux négociations
On se souvient qu’en juin 2015, la délégation patronale avait posé un ultimatum aux organisations syndicales, (...)

vendredi 26 juin 2015

Communiqués de l’intersyndicale SSTI

Communiqué de l’intersyndicale
Lettre au Ministre du travail

mercredi 29 avril 2015

Arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015

A PROPOS DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 7 JANVIER 2015
Cet arrêt de la cour de cassation (13-17602 du 7 janvier 2015) me semble le premier à (...)

lundi 16 juin 2014

Statut des collaborateurs médecins

Fiche statut de collaborateur médecin par Jean-Michel Domergue, membre du bureau national