Services interentreprises
Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous
Documents joints
-
- PDF - 4.1 Mo
Articles publiés dans cette rubrique
teletravail accord cadre signé 25janv2022
teletravail accord cadre signé 25janv2022
Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021
Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier (...)
2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN
2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN7
2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN
2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN
PROJET 2018 du SNPST
POUR UNE NOUVELLE PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL
PROJET DU SNPST 2018
Courrier du CNO sur le secret médical
La nouvelle rédaction de l’article L 4627-7 du code du travail suscite de très nombreuses interrogations et inquiétudes. Le Secrétaire Général avait (...)
Chiffres clé du rapport CISME 2015
Rapport de branche année 2013
Chiffres clés sur la période 2013-2014
Le CISME contraint aux négociations
Le CISME contraint aux négociations
On se souvient qu’en juin 2015, la délégation patronale avait posé un ultimatum aux organisations syndicales, (...)
Communiqués de l’intersyndicale SSTI
Communiqué de l’intersyndicale
Lettre au Ministre du travail
Arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015
A PROPOS DE L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 7 JANVIER 2015
Cet arrêt de la cour de cassation (13-17602 du 7 janvier 2015) me semble le premier à (...)