Accords de branches


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Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 février 2020

accord du 27 fevrier 2020 sur les remunerations

Accord du 27 fevrier 2020 sur les remunerations minimales annuelles garanties

mardi 19 septembre 2017

Accord de branche du 21-06-2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

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vendredi 31 janvier 2014

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Pour obtenir la convention collective cliquez sur le lien ci-dessous avec Légifrance

mardi 19 février 2013

Accord de salaires du 19 février 2013

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mercredi 13 février 2013

Indemnisation repas et frais de déplacements 2013

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mardi 11 décembre 2012

Accord de méthode

Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la eévision partielle de la convention collective du personnel des services interentreprises de (...)