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- 2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN
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Informations diverses
- A l’attention du Pr Frimat
- Appel à soutien des Drs Huez et Berneron
- Communication au Congrès de Paris - Gérard Lucas
- Congrès du SNPST du 22 novembre
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- GESTION DE LA PENURIE DE MEDECINS DU TRAVAIL
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- JEAN-MICHEL STERDYNIAK « La santé des salariés n’est pas une contrainte administrative »
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- La suppression de la visite médicale d’embauche et son remplacement par une visite d’information et de prévention, est-elle une bonne solution pour décongestionner la médecine du travail ?
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- Lettre à la Ministre de la Santé concernant les C2RMP
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- Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
- PROJET DU SNPST SUR LA SANTE AU TRAVAIL
- Quand la DIRECCTE joue le rôle du patron
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- Rapports moral et contentieux 2015
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Contentieux
- Article du Monde concernant le service médical de Peugeot
- Cellules d’écoute et autopsies psychologiques : Condamnation par l’Ordre des médecins de pratiques portant atteinte au secret médical en santé au travail
- Communiqué Dr Djemil
- Contentieux engagés par le SNPST concernant la réforme de la médecine du travail …
- Convention collective applicable pour les services de santé au travail à compétence professionnelle ?
- Devoir d’alerte, information des salariés, secret médical, , plainte de l’employeur à l’Ordre des médecins…
- Dossier France-Télécom
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES
- Histoire d’indépendance… ou combien coûte le licenciement irrégulier d’un IPRP ?
- Interview de Mr Thierry RODIER, Direction du Risque Médical et de la Protection Juridique du Sou Médical
- Le licenciement du Dr Kryvenac est refusé par l’inspection du travail
- Le SNPST gagne contre la SNCF sur l’aptitude sécuritaire
- Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière
- LETTRE OUVERTE AU CNO
- Licenciement d’un ergonome par un service de santé au travail : La Cour d’appel de Pau juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Des règles incontournables ?
- Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Suite…
- Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…
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- Prescriptions par le MT de dépistage de substances psychoactives
- Réforme de la démocratie sociale : ce qui change...
- Responsabilité civile professionnelle : Réponses du Sou Médical
- Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
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- Communiqué de presse Rapport Lecocq 22/11/2018
- Communiqué de presse sur l’attractivité
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- Communiqué de soutien au Dr Huez
- CP du 23 février 2016 concernant une plainte au CO des médecins
- CP du 7 mars 2016
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- Les arrêts de travail : la double peine - 22/11/2011
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- Situation très préoccupante au service de santé au travail de Chaumont (Haute Marne)
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Nous avons lu
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Législation
- Contrats types médecins
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Accords de branches
- Accord cadre 35h
- Accord de branche du 21-06-2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- Accord de méthode
- Accord de salaires du 19 février 2013
- Accord du 26 juin 2013 portant sur la révision partielle de la CCN des SSTI
- Accord intitulé CCN
- Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
- avenant n°1 du 27 février 2014 qui détermine le classement des collaborateurs médecins
- Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
- Indemnisation des frais de deplacement et des frais de repas en 2014
- Indemnisation repas et frais de déplacements 2013
- Insertion et maintien des seniors
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Textes de loi
- Jurisprudences de la Cour de Cassation
- Loi El-Khomri
- Décret 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
- J.O du 13 Avril 2017
- Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
- Nouveau DGT
- Rapport Badinter : Définir les principes essentiels du droit de travail
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Conseil de l’Ordre des médecins
- Dossier médical en Santé Travail
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail
- Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale
- Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
- Loi de réforme de la médecine du travail du 20/07/2011
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Sur le Web
Le SMG, Syndicat de la Médecine Générale
- Appel unitaire pour le jeudi 14 novembre 2019 pour la défense du service public de santé
- Analyse du SMG sur les CPTS, septembre 2019
- Lubrizol : chronique d'un responsable CGT
- L'association LaSantéUnDroitPourTous participe en Gironde à la mobilisation du jeudi 14 novembre 2019
- L'invité d'Actu de France Bleu Paris (30 octobre 2019) : Dr Antonin Mathieu, médecin généraliste
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- Congrès du SMG à Malakoff
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