Procès FRANCE-TELECOM

mardi 21 janvier 2020

France Telecom, son ex-PDG Didier Lombard et six anciens hauts cadres ont été jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de « harcèlement moral institutionnel » pendant la période de 2007 à 2010. Au long de ces années, plusieurs médecins du travail ont fait l’objet de pressions et de discriminations au point de devoir quitter l’entreprise. Par décence envers les victimes et leurs familles, ils n’ont pas souhaité se constituer partie civile à titre individuel mais ils ont tenu à ce que la profession soit défendue par une action collective portée par le SNPST. Cette décision a également permis de d’apporter un soutien important aux autres parties civiles.
Pendant cette période, les médecins du travail, comme les autres salariés de l’entreprise, ont été soumis à des atteintes délibérées de leurs conditions d’exercice. Ces atteintes visaient à perturber leur activité, à aliéner leur indépendance et, fait aggravant, à les empêcher d’exercer leur mission de protection de la santé des salariés de l’entreprise. Dans une lettre adressée le 21 décembre 2007 à Didier LOMBARD, notre syndicat avait dénoncé ces pratiques. Nous lui demandions alors d’user de son autorité « pour que cesse rapidement ce trouble qui, à terme, pourrait avoir des conséquences délétères pour la santé des salariés de France Telecom ». Malheureusement, notre alerte est demeurée sans effet avec les conséquences pour la santé des personnels que nous connaissons.

Le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) s’est donc constitué partie civile dans ce procès. Le tribunal estimant que les faits reprochés aux prévenus ont causé un préjudice à l’ensemble des professionnels de la santé au travail, dont les droits et intérêts sont défendus par le SNPST, a déclaré recevable notre constitution de partie civile.

Dans le délibéré qui a été rendu le 20 décembre 2019, France Telecom et les sept prévenus ont été déclarés coupables de harcèlement moral institutionnel ou de complicité de harcèlement moral.

C’est évidemment une victoire pour les parties civiles et nous sommes fiers que notre action ait pu contribuer à cette juste reconnaissance et à l’émergence de nouveaux droits dans le domaine de la santé au travail. Notre conseil, Me Jean-Paul Teissonnière, a salué « un tournant dans le droit pénal du travail sur la question du harcèlement institutionnel et sur le management toxique ».

France Telecom a décidé de ne pas faire appel. En revanche, tous les prévenus personnes physiques ont interjeté appel.

Nous vous tiendrons informés des développements de cette affaire.

21janvier2020