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Lettre ouverte au président du CNO

jeudi 29 octobre 2015

Lettre ouverte au président du CNO de Christian Torres et Philippe Davezies


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      • CP du 2 avril 2020
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      • IPRP
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          • Accord cadre pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
          • Accord de branche du 21-06-2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
          • Accord de méthode
          • Accord de salaires du 19 février 2013
          • accord du 17_02_2022 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties
          • Accord du 20 mai 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
          • Accord du 26 juin 2013 portant sur la révision partielle de la CCN des SSTI
          • accord du 27 fevrier 2020 sur les remunerations
          • Accord intitulé CCN
          • Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
          • Avenant formation profess des ssti accord signé 25/11/2021
          • avenant no2 du 17_02_2022 modifiant l’annexe à la convention collective sante travail interentreprise
          • avenant no2 du 17_02_2022 modifiant l’annexe à la convention collective sante travail interentreprise 2
          • avenant n°1 du 27 février 2014 qui détermine le classement des collaborateurs médecins
          • Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
          • Indemnisation des frais de deplacement et des frais de repas en 2014
          • Indemnisation repas et frais de déplacements 2013
          • Insertion et maintien des seniors
          • 2021-03-25 Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021
      • Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021
      • Arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015
      • Chiffres clé du rapport CISME 2015
      • Communiqués de l’intersyndicale SSTI
      • Compte rendu des négociations paritaires nationales de branche janvier 2014
      • Courrier au DGT
      • Courrier du CNO sur le secret médical
      • Guide de lecture du SNPST
      • La formation des médecins collaborateurs
      • Le CISME contraint aux négociations
      • Le SNPST dit NON aux tickets psy !
      • Menaces sur la convention collective
      • note DGT 2 juin 2014 Conditions d’exercice des collaborateurs médecins au sein des SST
      • PROJET 2018 du SNPST
      • Statut des collaborateurs médecins
      • teletravail accord cadre signé 25janv2022
      • 2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN
      • 2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN
    • Fonctions publiques
      • cadre réglementaire
        • Décret no 2015-161 du 11 février 2015
      • Décret du 28 juin 2011
      • Décret du 28 mai 1982
      • Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
    • Services autonomes
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        • Lettre aux parlementaires
        • Nouveau projet de loi El Khomri sur le code du travail
        • Retour de parlementaires
        • Veille juridique
      • Décret 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
      • Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
      • J.O du 13 Avril 2017
      • Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
      • Nouveau DGT
      • Rapport Badinter : Définir les principes essentiels du droit de travail
    • Conseil de l’Ordre des médecins
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      • Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale
      • Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
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