L’objet de ce guide est de clarifier certaines positions et de donner des arguments pour répondre aux directions des services qui auraient des interprétations restrictives ou tendancieuses de l’accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la Convention Collective Nationale des Services Interentreprises de Santé au Travail.

D’autre part, la délégation patronale, lors de la CPNB du 26 février 2014, a exprimé son accord sur l’interprétation faite par le SNPST de la méthode de transposition de la CCN. Par courrier du 7 mars 2014, le syndicat a précisé au CISME, ses propositions de modifications à apporter au guide d’accompagnement à la mise en œuvre de l’accord du 20 juin 2013.