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Flash Infos N° 40

jeudi 26 janvier 2017

Concernant le décret d’application de l’art.102 de la loi travail


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      • Etats généraux de la santé 16 et 17 mars 2016
      • GESTION DE LA PENURIE DE MEDECINS DU TRAVAIL
      • Groupe de travail « aptitude »
      • JEAN-MICHEL STERDYNIAK « La santé des salariés n’est pas une contrainte administrative »
      • La réforme et le dialogue social
      • La suppression de la visite médicale d’embauche et son remplacement par une visite d’information et de prévention, est-elle une bonne solution pour décongestionner la médecine du travail ?
      • Le forfait jours et les astreintes portent-il atteinte à la santé des salariés concernés ?
      • Lettre à la Ministre de la Santé concernant les C2RMP
      • Lettre aux députés et sénateurs sur la proposition de loi Lecocq-Grandjean
      • Pétition : Pas d’ordonnances pour la médecine du travail
      • Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
      • PROJET DU SNPST SUR LA SANTE AU TRAVAIL
      • Quand la DIRECCTE joue le rôle du patron
      • Questions aux candidats à l’élection présidentielle
      • Rapports moral et contentieux 2015
      • Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de santé
      • Réunion syndicale Nord du 30 novembre 2015
    • Contentieux
      • Article du Monde concernant le service médical de Peugeot
      • Cellules d’écoute et autopsies psychologiques : Condamnation par l’Ordre des médecins de pratiques portant atteinte au secret médical en santé au travail
      • Communiqué Dr Djemil
      • Contentieux engagés par le SNPST concernant la réforme de la médecine du travail …
      • Convention collective applicable pour les services de santé au travail à compétence professionnelle ?
      • Devoir d’alerte, information des salariés, secret médical, , plainte de l’employeur à l’Ordre des médecins…
      • Dossier France-Télécom
      • ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES
      • Histoire d’indépendance… ou combien coûte le licenciement irrégulier d’un IPRP ?
      • Interview de Mr Thierry RODIER, Direction du Risque Médical et de la Protection Juridique du Sou Médical
      • Le licenciement du Dr Kryvenac est refusé par l’inspection du travail
      • Le SNPST gagne contre la SNCF sur l’aptitude sécuritaire
      • Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière
      • LETTRE OUVERTE AU CNO
      • Licenciement d’un ergonome par un service de santé au travail : La Cour d’appel de Pau juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse
      • Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Des règles incontournables ?
      • Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Suite…
      • Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…
      • Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…
      • Prescriptions par le MT de dépistage de substances psychoactives
      • Réforme de la démocratie sociale : ce qui change...
      • Responsabilité civile professionnelle : Réponses du Sou Médical
      • Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
      • Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
      • Soutien au Dr Zylberberg
    • Communiqués de presse
      • Choc de destruction de la médecine du travail
      • Communiqué de presse Rapport Lecocq 22/11/2018
      • Communiqué de presse sur l’attractivité
      • Communiqué de presse sur le procès FRANCE-TELECOM
      • Communiqué de soutien au Dr Huez
      • CP du 14 mai 2020 : secret médical et arret de travail
      • CP du 18 mars 2020 concernant les « instructions » sur le COvid19
      • CP du 2 avril 2020
      • CP du 23 février 2016 concernant une plainte au CO des médecins
      • CP du 7 mars 2016
      • CP sur le confinement
      • La « proposition de loi relative à l’organisation
      • Le Conseil d’Etat suspend le décret ministériel
      • Les arrêts de travail : la double peine - 22/11/2011
      • mars 2019 CP lettre précadrage
      • mesures de « simplification » des obligations des employeurs en matière de médecine du travail
      • Situation très préoccupante au service de santé au travail de Chaumont (Haute Marne)
      • Soutien du SNPST aux médecins du travail condamnés
      • 2021-01-11 Communiqué du SNPST sur la proposition Lecocq
      • 2022-05-04 Dérive inquiétante dans les services de prévention santé travail interentreprises
    • Lettre périodique
      • Flash Infos N° 40
      • lettre de février 2015
      • lettre de juillet 2015
      • lettre de juin 2015
      • lettre périodique du 14 mars 2016
      • Lettre périodique janvier 2016
    • Contributions
      • Deux dossiers dans les SST
      • Dossier Aptitude mars 2000
      • Présentation au Congrès de Marseille
    • Fiches pratiques
      • Comment negocier un accord collectif
      • Formation syndicale du 19 mars 2021 sur le télétravail
      • Formation syndicale ouverte aux adhérents
      • Kit d’urgence en cas de coup de force de la direction du SST
      • Représentation du personnel et action syndicale
    • Anciens Editoriaux
      • Amiante non lieu général
      • Approche médicalisée de la santé au travail
      • Edito du 18/09/2012
      • edito du 20/12/2012
      • Editorial de 2013 signature de la CCN
      • Editorial du 1er septembre 2019
      • Editorial du service contentieux 2013
      • La proposition de loi Lecocq (11 janvier 2021)
      • Procès FRANCE-TELECOM
  • Espace métiers
    • Infirmiers
      • Activité santé travail/ décembre 2005
      • argumentaire linkedin ou presse corrigé
      • Cadre réglementaire
      • Cahier de revendications du SNPST
      • Circulaire Hoeix du 25 juin 1975
      • Communication au congrès de Lyon
      • Courrier reçu d’un groupe d’infirmières non syndiquées
      • De l’infirmier du travail à l’infirmier spécialisé en santé au travail
      • Diplôme d’Etat d’infirmier Référentiel d’activités
      • Indépendance professionnelle des IST
      • La coopération entre professionnels de santé
      • la coopération médecin et infirmier en santé au travail et le DPC
      • Le secret professionnel
      • Les infirmiers sont assimilés « cadres » par l’AGIRC
      • Livre blanc
      • PARCOURS INFIRMIER(E)S EN SANTE AU TRAVAIL
      • Pétition infirmiers : alerte rouge
      • Questionnaire infirmier
      • reponse ministere du travail sur rôle infirmier en entreprise decembre 2013
      • 2021-04-28 Actusoins les infirmiers de santé doivent tous bénéficier d’une formation identique
    • IPRP
      • IPRP
        • La médecine du travail sous le choc de simplification
      • Indépendance professionnelle des IPRP
  • Branches d’activités
    • Services interentreprises
      • Accords concernant la convention collective nationale
        • Accords de branches
          • Accord cadre 35h
          • Accord cadre pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
          • Accord de branche du 21-06-2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
          • Accord de méthode
          • Accord de salaires du 19 février 2013
          • accord du 17_02_2022 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties
          • Accord du 20 mai 2021 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
          • Accord du 26 juin 2013 portant sur la révision partielle de la CCN des SSTI
          • accord du 27 fevrier 2020 sur les remunerations
          • Accord intitulé CCN
          • Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
          • Avenant formation profess des ssti accord signé 25/11/2021
          • avenant no2 du 17_02_2022 modifiant l’annexe à la convention collective sante travail interentreprise
          • avenant no2 du 17_02_2022 modifiant l’annexe à la convention collective sante travail interentreprise 2
          • avenant n°1 du 27 février 2014 qui détermine le classement des collaborateurs médecins
          • Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
          • Indemnisation des frais de deplacement et des frais de repas en 2014
          • Indemnisation repas et frais de déplacements 2013
          • Insertion et maintien des seniors
          • 2021-03-25 Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021
      • Accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021
      • Arrêt de la cour de cassation du 7 janvier 2015
      • Chiffres clé du rapport CISME 2015
      • Communiqués de l’intersyndicale SSTI
      • Compte rendu des négociations paritaires nationales de branche janvier 2014
      • Courrier au DGT
      • Courrier du CNO sur le secret médical
      • Guide de lecture du SNPST
      • La formation des médecins collaborateurs
      • Le CISME contraint aux négociations
      • Le SNPST dit NON aux tickets psy !
      • Menaces sur la convention collective
      • note DGT 2 juin 2014 Conditions d’exercice des collaborateurs médecins au sein des SST
      • PROJET 2018 du SNPST
      • Statut des collaborateurs médecins
      • teletravail accord cadre signé 25janv2022
      • 2019-09-25 Accords portant révision de l’annexe II de la CCN
      • 2019-09-25 Accords portant révision des articles 6-1, 27 et 28 de la CCN
    • Fonctions publiques
      • cadre réglementaire
        • Décret no 2015-161 du 11 février 2015
      • Décret du 28 juin 2011
      • Décret du 28 mai 1982
      • Rapport sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
    • Services autonomes
      • Médecin du travail de site ?
  • LES JST et les REVUES
    • Les JST
      • Les JST
    • MEDECINE & TRAVAIL
      • Les premiers numéros
      • Les années 1970
      • Les années 1980
      • Médecine et Travail de 1990 à 2001
      • La revue du JST 2008-2015
  • Législation
    • Contrats types médecins
      • Contrat type Médecin du travail dans un SST
      • Contrat type Médecin du travail en service autonome
    • Textes de loi
      • Jurisprudences de la Cour de Cassation
        • Le refus d’adapter le poste de travail peut constituer un harcèlement moral
      • Loi El-Khomri
        • Comparatif nouvelle loi avec l’ancienne
        • Décrets d’application
        • Lettre aux parlementaires
        • Nouveau projet de loi El Khomri sur le code du travail
        • Retour de parlementaires
        • Veille juridique
      • Décret 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
      • Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
      • J.O du 13 Avril 2017
      • Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
      • Nouveau DGT
      • Rapport Badinter : Définir les principes essentiels du droit de travail
    • Conseil de l’Ordre des médecins
      • Dossier médical en Santé Travail
      • Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail
      • Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale
      • Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
    • Loi de réforme de la médecine du travail du 20/07/2011
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    • Le projet de restructuration de l’inspection...
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    • Médecine du travail et aptitude à la conduite
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    • Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
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    • Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail »
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