Suite à l’enquête des Inspections de l’administration, la Fonction Publique Territoriale a été la première à appliquer deux de leurs recommandations sur le médecin collaborateur et la tenue des CHSCT.

Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale}}