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- Convention collective applicable pour les services de santé au travail à compétence professionnelle ?
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- Histoire d’indépendance… ou combien coûte le licenciement irrégulier d’un IPRP ?
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- Le licenciement du Dr Kryvenac est refusé par l’inspection du travail
- Le SNPST gagne contre la SNCF sur l’aptitude sécuritaire
- Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière
- LETTRE OUVERTE AU CNO
- Licenciement d’un ergonome par un service de santé au travail : La Cour d’appel de Pau juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Des règles incontournables ?
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- Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…
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Nous avons lu
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Législation
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- Accord de méthode
- Accord de salaires du 19 février 2013
- Accord du 26 juin 2013 portant sur la révision partielle de la CCN des SSTI
- Accord intitulé CCN
- Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
- avenant n°1 du 27 février 2014 qui détermine le classement des collaborateurs médecins
- Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
- Indemnisation des frais de deplacement et des frais de repas en 2014
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- Insertion et maintien des seniors
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- Jurisprudences de la Cour de Cassation
- Loi El-Khomri
- Décret 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
- J.O du 13 Avril 2017
- Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
- Nouveau DGT
- Rapport Badinter : Définir les principes essentiels du droit de travail
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Conseil de l’Ordre des médecins
- Dossier médical en Santé Travail
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail
- Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale
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- Loi de réforme de la médecine du travail du 20/07/2011
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