Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
mercredi 19 mars 2014
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Informations diverses
- A l’attention du Pr Frimat
- Appel à soutien des Drs Huez et Berneron
- Communication au Congrès de Paris - Gérard Lucas
- Congrès du SNPST du 22 novembre
- Développement Professionnel Continu
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- Etats généraux de la santé 16 et 17 mars 2016
- GESTION DE LA PENURIE DE MEDECINS DU TRAVAIL
- Groupe de travail « aptitude »
- JEAN-MICHEL STERDYNIAK « La santé des salariés n’est pas une contrainte administrative »
- La réforme et le dialogue social
- La suppression de la visite médicale d’embauche et son remplacement par une visite d’information et de prévention, est-elle une bonne solution pour décongestionner la médecine du travail ?
- Le forfait jours et les astreintes portent-il atteinte à la santé des salariés concernés ?
- Lettre à la Ministre de la Santé concernant les C2RMP
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- Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
- PROJET DU SNPST SUR LA SANTE AU TRAVAIL
- Quand la DIRECCTE joue le rôle du patron
- Questions aux candidats à l’élection présidentielle
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- Régime fiscal des cotisations de prévoyance et de frais de santé
- Réunion syndicale Nord du 30 novembre 2015
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Contentieux
- Article du Monde concernant le service médical de Peugeot
- Cellules d’écoute et autopsies psychologiques : Condamnation par l’Ordre des médecins de pratiques portant atteinte au secret médical en santé au travail
- Communiqué Dr Djemil
- Contentieux engagés par le SNPST concernant la réforme de la médecine du travail …
- Convention collective applicable pour les services de santé au travail à compétence professionnelle ?
- Devoir d’alerte, information des salariés, secret médical, , plainte de l’employeur à l’Ordre des médecins…
- Dossier France-Télécom
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATIVITÉ : RAPPEL DES REGLES
- Histoire d’indépendance… ou combien coûte le licenciement irrégulier d’un IPRP ?
- Interview de Mr Thierry RODIER, Direction du Risque Médical et de la Protection Juridique du Sou Médical
- Le licenciement du Dr Kryvenac est refusé par l’inspection du travail
- Le SNPST gagne contre la SNCF sur l’aptitude sécuritaire
- Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière
- LETTRE OUVERTE AU CNO
- Licenciement d’un ergonome par un service de santé au travail : La Cour d’appel de Pau juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Des règles incontournables ?
- Médecine de prévention dans la fonction publique confiée à un organisme privé…Suite…
- Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…
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- Prescriptions par le MT de dépistage de substances psychoactives
- Réforme de la démocratie sociale : ce qui change...
- Responsabilité civile professionnelle : Réponses du Sou Médical
- Section syndicale : mode d’emploi et jurisprudences récentes
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- Soutien au Dr Zylberberg
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Communiqués de presse
- Choc de destruction de la médecine du travail
- Communiqué de presse Rapport Lecocq 22/11/2018
- Communiqué de presse sur l’attractivité
- Communiqué de presse sur le procès FRANCE-TELECOM
- Communiqué de soutien au Dr Huez
- CP du 23 février 2016 concernant une plainte au CO des médecins
- CP du 7 mars 2016
- La « proposition de loi relative à l’organisation
- Les arrêts de travail : la double peine - 22/11/2011
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- mesures de « simplification » des obligations des employeurs en matière de médecine du travail
- Situation très préoccupante au service de santé au travail de Chaumont (Haute Marne)
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- Ne plus devoir choisir entre santé et travail
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- Souffrance au travail : oubliez le psychologue !
- Video de présentation de la médecine du travail ANIMT 2019
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- Editions législatives HSE :
- Appel Intersyndical pour la journée du 9 avril
- Article du Canard Enchaîné du 25-05-2016
- Article du JST N°53
- censure, par le ministère de l’agriculture, sur un appel à projet concernant une recherche sur les Lymphomes en milieu agricole dans le Vaucluse
- Collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse : Rapport 2015
- Colloque e-pairs du 20 mai 2016
- Colloque E-pairs du 5 juin 2015
- Communication de l’ANIMT
- communiqué de l’association Henri Pézerat
- Communiqué des internes
- création d’une Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles
- Décision de la CA de Paris en reconnaissance de MP
- La science asservie d’Annie Thébaud-Mony
- Le projet de restructuration de l’inspection...
- Lettre d’information n°2016 / 01 de Ciné Travail
- Lettre ouverte au président du CNO
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- Meeting du 12 février 2015
- Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !
- Rapport 2014 du collectif des médecins de Bourg en Bresse
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- Rapports IGAS
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Accords de branches
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- Accord de branche du 21-06-2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
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- Accord du 26 juin 2013 portant sur la révision partielle de la CCN des SSTI
- Accord intitulé CCN
- Accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties en 2014
- avenant n°1 du 27 février 2014 qui détermine le classement des collaborateurs médecins
- Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
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- Décret 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail
- Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la médecine du travail
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- Loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
- Nouveau DGT
- Rapport Badinter : Définir les principes essentiels du droit de travail
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Conseil de l’Ordre des médecins
- Dossier médical en Santé Travail
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’inquiète des conséquences du projet de loi « El Khomri » sur le rôle de la médecine du travail
- Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale
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- Loi de réforme de la médecine du travail du 20/07/2011
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