lettre de juin 2015

jeudi 11 juin 2015

Lettre périodique de juin 2015

La lettre périodique juin 2015


Rapport « Aptitude et Médecine du travail »

L’actualité est bien évidemment marquée par la remise du rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du Travail » aux ministres de la Santé et du Travail. Vous avez dû recevoir l’analyse du SNPST. Les propositions de ce rapport se situent dans la droite ligne des propositions du Conseil de Simplification. Elles accentuent le changement de paradigme de la médecine du travail amorcé depuis 2004 en la faisant évoluer vers la prestation de service aux employeurs. De fait, la mission accompagne et organise la fin de la Médecine du Travail.
Dans les semaines qui viennent, le SNPST va mener des actions d’explications vers les organisations syndicales, les élus, les ministères et les institutions. Le SNPST avait anticipé. C’est dans ce cadre que nous avions été à l’origine de l’idée d’États Généraux de la santé au travail.

États Généraux de la Santé au travail

Le SNPST avait porté, dès la fin de l’année dernière, l’idée d’organiser des d’États Généraux de la santé au travail auprès du Collectif pour la santé des travailleurs. L’objectif était de s’opposer aux projets délétères des lois Macron quant à la santé au travail et d’être en mesure d’élaborer et de faire porter par le mouvement social des propositions pour défendre la santé au travail (cf. lettres précédentes).
Le projet a bien avancé. Une première grande journée d’organisation est prévue le 29 juin 2015. Surtout, ce projet porté par les organisations et associations faisant partie du Collectif Santé Travail a reçu un renfort de poids avec l’adhésion de la CGT.

Plaintes contre des médecins du travail

Nonobstant les propos rassurants du CNOM, les plaintes d’employeurs contre des médecins du travail se multiplient. Certains motifs sont même surprenants (plaintes contre des CMI, une étude de poste pointant des RPS, un avis d’aptitude), ce qui n’empêche pas les CDOM d’instruire ces affaires et parfois de s’y associer. Pourtant en mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre, reprenant notamment l’argumentaire du secrétaire général du SNPST, avait estimé que l’établissement d’un lien entre la santé et le travail par le médecin du travail, dans l’exercice de son métier, était légitime et s’apparentait à un constat. Cette jurisprudence semblait admise par le CNOM, comme nous l’avions entendu lors de notre audition de février 2015 par la Section exercice professionnel du CNOM. À cette occasion, cette commission s’était engagée à produire un document d’explication sur les spécificités de la Médecine du travail. Devant la méconnaissance par certains CDOM de cette évolution doctrinale, il devient urgent que ce document sorte.
Le SNPST interviendra en ce sens auprès du CNOM.

Apprentis mineurs et travaux dangereux : la forfaiture

En conformité avec les propositions du Conseil de Simplification, deux décrets publiés au JO en avril 2015 permettent désormais aux employeurs d’affecter des apprentis mineurs en formation à des travaux dangereux ou à des travaux en hauteur (même sans protection collective). Ces deux décrets sont scélérats, d’une part par l’acceptation du fatalisme de l’existence de risques majeurs, d’autre part parce qu’ils permettent d’affecter des mineurs à des travaux aujourd’hui interdits de fait aux salariés majeurs.
Cerise sur le gâteau, le médecin du travail est censé délivrer un avis d’aptitude à ces travaux dangereux !

Enfumage

Le projet de loi sur la santé crée un nouvel article dans le Code de la Santé Publique qui ne manque pas de sel. Il permettrait, en cas d’adoption définitive, aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques.

DIRECCTE et patron

Le médecin du travail en charge de la DIRECCTE de Franche Comté, ayant adressé à l’administration, conformément à sa mission et à la réglementation, une lettre d’alerte sur la souffrance au travail des salariés liée à une profonde réorganisation des services, que pensez-vous qu’il arriva ? Le Directeur régional contesta et, comme n’importe quel vulgaire employeur se croyant au-dessus des lois, demanda à la Direction du SSTI, un changement de médecin du travail. Devant le refus de celle-ci, le Directeur régional, en toute illégalité et sans consultation du CHSCT, décida de changer de service de santé au travail.
Pas très reluisant de la part d’une personne chargée de garantir l’indépendance du médecin et le respect du Code du Travail. Il va sans dire que le médecin a tout notre soutien (cf. pétition).

Jean-Michel STERDYNIAK