lettre de juillet 2015

mercredi 29 juillet 2015

Du rififi au CISME

Le CISME rompt les négociations sur la révision de la Convention Collective Nationale. Le dialogue social n’avait cessé de se dégrader depuis la fin de la première phase de négociation (qui avait vu la signature d’un accord sur les classifications et la grille de rémunérations).
Aujourd’hui le blocage est total. Lors de la séance du 24 juin 2015, ayant comme ordre du jour « Point sur les frais de santé » la délégation patronale a posé en préalable à la poursuite des négociations la signature par les organisations syndicales de l’accord de révision, seconde partie. Il restait à négocier sur la mise en place d’une couverture frais de santé et prévoyance, la formation professionnelle, le droit syndical et quelques points obsolètes ou à améliorer de la précédente convention. Devant le refus unanime de cet ultimatum, le CISME a quitté la table des négociations, affirmant qu’il n’y avait plus rien à négocier et que désormais il ne négociera plus que pour les sujets sur lesquels existent une obligation légale de négocier (comme les salaires). Trop parachuté pour être honnête, le CISME n’ayant jamais montré le moindre empressement à négocier la seconde partie, repoussant à chaque fois la négociation sur le droit syndical malgré ses engagements, ou venant sans mandat.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche des SSTI a donc décidé de saisir le Ministère du Travail pour la mise en place d’une commission mixte paritaire afin de poursuivre les négociations (lien).

La noix d’honneur pour Michel ISSINDOU !

Son rapport sur l’aptitude et médecine du travail, tout juste déposé et encore chaud, Michel Issindou s’est empressé de proposer, à l’occasion de la loi sur le dialogue social, des amendements, en totale opposition avec le dit rapport, montrant ainsi son peu de suite dans les idées et contribuant au déficit démocratique dont souffrent nos institutions. Ces amendements ont dus être retirés, les membres de la Commission des Affaires Sociales les trouvant quand même trop cavaliers... législatifs mais, leur auteur n’exclut pas de les représenter. C’est ainsi que M. Issindou, conformément aux souhaits du MEDEF et à contrario des recommandations de la mission « aptitude et médecine du travail », prétend instituer une visite d’aptitude sécuritaire pratiquée avant l’embauche par le médecin du travail de l’entreprise pour les salariés affectés à des postes à risques (concept plus vaste que celui de postes de sécurité). Autre innovation issandolienne : les contestations d’avis du médecin seraient du ressort des Prud’hommes qui désigneraient un médecin expert auprès des tribunaux pour statuer (et c’est le salarié qui paierait ?). Vergogne !

Aptitude sécuritaire : saisine du Conseil Constitutionnel

Si les amendements Issindou ont été retirés, l’esprit demeure puisque la loi sur le dialogue social comporte des dispositions sur la Médecine du Travail, sans rapport avec la loi et n’ayant pas fait l’objet d’un débat parlementaire en rapport avec leur importance. Les nouvelles dispositions ajoutent la notion de « sécurité de tiers » dans le suivi des salariés, articles L. 4622 -2, L. 4622-2, L. 4624-4.
La médecine du travail, médecine de prévention, évoluerait ainsi vers la médecine de contrôle. Ces dispositions, en contradiction avec les stipulations du Conseil d’État (comme le notait, d’ailleurs, le rapport ... Issindou) heurtent profondément notre éthique. Six syndicats des services de santé au travail (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNPST, Solidaires) ont écrit aux Parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil Constitutionnel, afin d’obtenir le retrait de ces dispositions qui menacent la prévention de la santé des salariés et l’indépendance médicale (lien).
Le SNPST par lui-même a fait part au Rapporteur de la loi relative au dialogue social et à l’emploi de sa réflexion sur l’aptitude médicale et sécuritaire (lien)

CNOM

Comme il nous l’avait promis (cf. lettre de février), le Conseil National de l’ordre des Médecins a fait paraître un texte intitulé « Les écrits du médecin du travail et la déontologie médicale ». Ce texte est accessible sur le site du SNPST (lien). Certes, on pourra toujours faire la fine bouche, il n’empêche que ce texte marque une évolution sensible et positive en ce qui concerne la position du CNOM sur les écrits du médecin du travail. En effet, le CNOM reconnaît que la formation et les missions du médecin du travail lui permettent d’établir un lien entre la santé du salarié et son environnement professionnel (au contraire, selon le CNOM, des médecins de soins qui, à défaut d’une connaissance effective du poste et du milieu de travail, ne peuvent attribuer les troubles de la santé à des causes professionnelles). Conformément à la jurisprudence de la Chambre Disciplinaire Nationale, déjà évoquée dans cette lettre, le CNOM rappelle que :
• « respecte ses obligations déontologiques, le médecin qui justifie ses constats par la connaissance personnelle des conditions de travail, les consultations dispensées à d’autres salariés (collectif de travail), ses rencontres avec l’employeur ;
• manque à ses devoirs déontologiques, le médecin qui ne se limite pas dans ses écrits à faire le lien entre l’état psychique du salarié et son travail mais l’impute à une personne déterminée dont il n’a pas été en mesure de constater le comportement ».
Ainsi, l’imputabilité de la pathologie doit renvoyer à des risques et des organisations de travail identifiés. Le CNOM indique également que l’employeur ne doit pas entraver cette démarche médicale du médecin du travail et se doit de respecter la dignité des salariés.
Espérons que les CDOM et les Chambres Disciplinaires Régionales prennent rapidement en compte cette nouvelle doctrine qui mérite d’être diffusée auprès de ces instances.

Calendrier des réunions régionales SNPST à la rentrée :

- Languedoc Roussillon : Narbonne, le 2 octobre 2015

- Midi Pyrénées : Toulouse, le 3 octobre 2015

- Champagne-Ardennes : Chaumont, date à préciser en octobre

- Poitou-Charentes : Niort, le 17 octobre 2015

- Rhône Alpes : Lyon, le 3 octobre 2015

- Nord : Lille, le 10 novembre 2015

Jean-Michel STERDYNIAK