Accords de branches


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 31 janvier 2014

Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Pour obtenir la convention collective cliquez sur le lien ci-dessous avec Légifrance

mardi 19 février 2013

Accord de salaires du 19 février 2013

Accord de salaires du 19 février 2013

mercredi 13 février 2013

Indemnisation repas et frais de déplacements 2013

Indemnisation repas et frais de déplacements 2013

mardi 11 décembre 2012

Accord de méthode

Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la eévision partielle de la convention collective du personnel des services interentreprises de (...)

lundi 10 décembre 2012

Accord cadre 35h

ACCORD-CADRE SUR L’ORGANISATION ET LA DURÉE DU TRAVAIL EFFECTIF INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL (...)

lundi 12 octobre 2009

Insertion et maintien des seniors

Accord du 24 septembre 2009 portant sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des seniors