Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…

lundi 20 janvier 2014

Plaintes d’employeurs à l’Ordre des médecins contre des médecins du travail…

Nous avions déjà évoqué dans un article précédent (JST 47) la plainte d’un employeur en l’occurrence une collectivité locale) contre un médecin du travail pour violation du secret médical. La sanction prononcée en première instance avait finalement été annulée par la chambre disciplinaire nationale. Cela nous amenait à nous interroger sur la légitimité de ces procédures engagées par des employeurs, contre des médecins du travail, devant la juridiction ordinale alors même que le seul plaignant légitime, dans ce cadre, ne devrait être que le salarié concerné.Dernièrement, plusieurs plaintes d’employeurs, suite à la production en justice de certificats ou de courriers remis à des salariés par des médecins du travail, ont été déposées devant l’Ordre des médecins. Fin 2012, un médecin du travail s’est vu infliger un blâme en première instance (chambre disciplinaire régionale). On lui reproche notamment d’avoir remis à une salariée des certificats médicaux tendancieux, établissant un lien entre sa souffrance au travail et le comportement de son employeur, basés uniquement sur les déclarations l’intéressée et le témoignage de quelques collègues, et d’avoir pris parti contre l’employeur alors qu’elle savait qu’une action judiciaire était en cours. Nous pensons, pour notre part, qu’elle n’a commis aucune faute déontologique et que les constatations relatées sont bien l’aboutissement d’un diagnostic médical, reposant sur un constat collectif de souffrance au travail établi selon des règles professionnelles partagées. Elle fait appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale et le SNPST la soutiendra dans cette procédure, car c’est bien la pratique même du métier de médecin du travail et l’indépendance professionnelle qui sont mis en cause dans cette affaire.
Plus récemment, une plainte, a été déposée par un employeur devant l’Ordre des médecins contre un médecin du travail ayant remis à un salarié un certificat médical constatant, en urgence, une détresse psychologique en lien avec des pratiques maltraitantes de son entreprise. Ce certificat a été produit par le salarié dans une procédure prud’homale en cours contre son employeur. Celui-ci demande à l’Ordre des médecins de sanctionner le médecin du travail pour atteinte à la déontologie médicale et éviter la répétition de ce qui est considéré comme une dérive de plus en plus fréquente devant les juridictions prud’homales. Quelques jours plus tard, dans la même région, une autre plainte a été déposée par une entreprise contre un médecin du travail effectuant des consultations de « souffrance au travail » dans le cadre d’un service de pathologie professionnelle. La copie du courrier adressée au médecin traitant a été produite par la salariée dans une procédure prud’homale et c’est le contenu de ce courrier, considéré comme tendancieux et diffamatoire par l’employeur, qui fait l’objet de cette plainte. Ce qui frappe surtout ici c’est l’instrumentalisation qui est faite de l’Ordre des médecins par des employeurs pour obtenir une sanction contre des praticiens dont la pratique représente un danger pour leurs intérêts. Même si on peut le déplorer, on doit constater qu’il est possible pour un employeur de déposer plainte contre un praticien devant l’Ordre des médecins. En l’absence de conciliation cette plainte est automatiquement transmise à la chambre disciplinaire régionale (première instance). Un appel est possible devant la chambre disciplinaire nationale Mais la saisie d’une juridiction professionnelle par un employeur n’a pas pour objectif la réparation d’un préjudice mais bien d’obtenir une sanction personnelle avec la volonté de peser sur les pratiques des médecins du travail. Il s’agit de dissuader ceux-ci de rédiger des certificats médicaux qui pourraient ensuite être utilisés par des salariés dans des procédures judiciaires contre l’employeur. Ce sont des pratiques intimidation. La survenue de plusieurs plaintes en aussi peu de temps, contre des médecins du travail très investis dans leur mission et dont l’audience dépasse largement le cadre local est-elle le fruit du hasard ? La question mérite sans doute d’être posée… En tout cas, elle ne peut pas nous laisser indifférent et le SNPST se mobilisera pour combattre les atteintes à l’indépendance professionnelle menacée par de telles procédures.