PROJET DU SNPST SUR LA SANTE AU TRAVAIL

vendredi 1er février 2008

SYNTHESE DU PROJET

Le SNPST fait notamment le constat de :

o la progression des pathologies liées au travail (TMS, cancers professionnels, souffrance mentale...)
o la jurisprudence concernant les responsabilités des entreprises sur les questions de santé au travail par leurs « obligations de sécurité de résultats »
o l’insuffisance de la mobilisation des acteurs sociaux sur les questions de santé au travail
o la pénurie de médecins du travail
o la nécessité d’un maintien de la prise en charge médicale des questions de santé au travail...

Le SNPST demande :

o Une mission commune pour tous les professionnels de prévention en santé au travail :
« Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail »
Accompagner les travailleurs dans la gestion de leur santé au travail

Oeuvrer au maintien dans l’emploi

Un statut garantissant l’indépendance de tous les professionnels de la santé au travail dans l’exercice de leur mission, les préservant de toute pression dans le milieu du travail qui est un lieu habituel de conflits d’intérêts.
l’intégration de la prévention en santé au travail dans le système de santé publique et le rattachement des services de santé au travail au ministère de la santé de manière à préserver une gestion régalienne de santé au travail.
La suppression de tout avis d’aptitude (systématique, à l’embauche, à des postes à risques ou de sécurité), car il entrave l’action de prévention du médecin du travail. Le renforcement des demandes d’aménagement de poste ou de retrait du poste de travail avec le consentement éclairé du salarié.
Une réforme des études médicales et le recours à des mesures permettant de préserver la démographie des médecins du travail.
la mise en place d’une agence nationale de santé au travail indépendante regroupant les départements santé travail de l’AFSSET et de l’INVS, financée majoritairement par les entreprises. Elle fixe notamment le montant de la cotisation des entreprises aux agences régionales. Elle collecte des indicateurs en santé au travail, diligente des enquêtes, fixe des objectifs en santé au travail et coordonne l’action des agences régionales.

la mise en place d’agences régionales de la santé au travail avec une mission essentiellement technique :

Fournir les moyens aux professionnels de santé au travail afin d’assurer leurs missions exclusivement préventives de préservation de la santé des travailleurs.
Répondre en termes techniques aux demandes d’intervention sur des questions de prévention en santé travail et d’identification des risques pour permettre aux entreprises de mettre en place la gestion des risques qui leur incombe.
Le financement de l’agence est assuré exclusivement par les cotisations des entreprises.
Elle est administrée par un conseil d’administration au sein duquel les représentants des salariés et des associations concernées sont majoritaires aux côtés des représentants des employeurs. Elle est appuyée par un conseil technique ou sont représentés les professionnels.
Elle regroupe les services interentreprises actuels et les services autonomes dans un premier temps. Dans un deuxième temps, les autres services de prévention en santé au travail seront intégrés.
L’agence régionale assure également le suivi des travailleurs non salariés : indépendants, chômeurs ou retraités.
Elle met en place la pluridisciplinarité en regroupant les pôles technique, médical et organisationnel de la prévention en santé au travail et assure la coordination et le fonctionnement en trois pôles.
Le pôle médical est assuré par des équipes médicales coopératives qui pratiquent une clinique médicale du travail. C’est-à-dire que les trois acteurs : médecin du travail, infirmière en santé au travail et assistante médicale s’organisent pour traiter la demande médicale en santé au travail procédant à la délégation de tâche de la part des médecins du travail en concertation avec les autres acteurs.
L’agence régionale est garante de l’offre nécessaire et suffisante dans les trois domaines technique, organisationnel et notamment médical. C’est-à-dire que l’agence doit répondre en terme de moyens de toute nature à mettre en place pour participer à la résolution des problèmes de santé au travail.
Elle participe aux plans nationaux de recherche, d’évaluation... initiés par l’agence nationale.
L’agence régionale est contrôlée par les services déconcentrés du Ministère de la Santé (DRASS).

Le contrôle de la mise en oeuvre des préconisations des professionnels de la santé au travail relève de l’inspection du travail.

Pour que cette organisation soit efficace, elle doit s’associer à :

Un renforcement du contrôle des organismes de tutelle.
La mise en place des moyens permettant une meilleure implication des salariés dans la prévention de la santé au travail au sein de leurs entreprises, notamment par la mise en place de CHSCT interentreprises pour les TPE.
Un développement d’une pluridisciplinarité de haut niveau.

Le texte complet du document dans le PDF ci-joint

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Nouvelle prévention en santé travail