Le refus d’adapter le poste de travail peut constituer un harcèlement moral

vendredi 5 février 2016

Nous vous adressons ci-joint, pour information, un arrêt de la Cour de Cassation qui, pour la première fois, statue de façon aussi nette sur les préconisations positives du médecin du travail dans le cadre de l’article L4624-1 du code du travail.
Il semble qu’un précédent ait existé comme indiqué sur ce document en 2010.
Ces préconisations appellent une réaction de l’employeur (au moins une obligation de moyen), et à défaut la prise d’acte qui s’en suit a été ici qualifiée non seulement de LSCRS mais encore la Cour a pris en compte les évènements pour statuer sur le harcèlement moral.

- analyse de notre confrère Jean-Michel Domergue

- cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_7_janvier_2015_13-17.602_inedit

- cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_28_janvier_2010_08-42.616_publie_au_bulletin

- cour_de_cassation_chambre_sociale_du_28_janvier_2004_01-46.913_publie_au_bulletin

- analyse des Editions Législatives


Navigation

Articles de la rubrique

  • Le refus d’adapter le poste de travail peut constituer un harcèlement moral