Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière

samedi 1er mai 2010
par  Hamon Michel

Le SNPST intervient en justice aux côtés des professionnels de santé au travail : Soutien à un IPRP et à une Infirmière

Nous souhaitons aujourd’hui donner un coup de projecteur particulier sur deux contentieux où nous sommes engagés aux côtés d’adhérents, IPRP et infirmière. Ces deux actions ont donné lieu à des décisions prud’homales récentes avec des fortunes diverses.
La première affaire concerne un ergonome licencié en janvier 2009 par un service du Sud-ouest de la France pour « insuffisance d’activité ». Le motif du licenciement faisait en effet référence à un nombre d’interventions jugé trop faible par la direction alors même qu’aucun objectif de cet ordre n’avait jamais été fixé ni dans le contrat de travail initial, ni dans aucun document signé postérieurement. L’appréciation de l’activité d’un ergonome sur des critères quantitatifs serait d’ailleurs une aberration et on voit bien ici le risque de dérive d’une gestion comptable de l’activité des professionnels, conséquence d’une gouvernance patronale des services de santé au travail. Dans le cas qui nous intéresse ici, l’activité de l’ergonome était en très grande partie liée aux demandes des médecins prescripteurs et le soutien de l’ensemble des médecins du service exprimés dans une lettre commune montre bien que la qualité du travail fourni était unanimement reconnue par les professionnels concernés. Par ailleurs, les dispositions des articles R 4123-33 et D 4622-43 soumettant le licenciement des intervenants en prévention des risques professionnels à la consultation préalable du Comité Interentreprises ou de la Commission de Contrôle n’ont pas été respectées comme a pu le constater l’inspection du travail. Ces éléments constituent pour le SNPST une atteinte grave à l’indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels et nous ont amené à nous porter en intervention volontaire devant le conseil des prud’hommes. Malheureusement, un jugement tout à fait inexplicable en date du 18 décembre 2009, sans aucune argumentation, a rejeté les demandes d’annulation du licenciement et de réintégration. Cette décision non motivée s’apparente à un véritable déni de justice et nous avons décidé de faire appel de cette décision.
Un deuxième contentieux a été engagé au côté d’une infirmière de La Poste victime de discrimination salariale. Depuis 2003, celle-ci demandait une revalorisation de son salaire. Malgré plusieurs demandes réitérées entre 2004 et 2008, la direction de La Poste n’avait pas jugé utile de modifier sa situation. La différence de salaire par rapport à des collègues placées dans une situation équivalente pouvait être estimée à 28%, alors qu’elle bénéficiait d’une ancienneté et d’une qualification professionnelle plus importante. Elle avait notamment complété sa formation de base d’infirmière par des diplômes en santé au travail, directement en relation avec la fonction qu’elle exerçait. Son salaire devait être au moins égal, voire supérieur, à celui de ses collègues placées dans la même situation professionnelle. Dans cette affaire le SNPST s’est porté en intervention volontaire en estimant que la qualification obtenue par une formation spécialisée en santé au travail doit être reconnue et que l’absence de reconnaissance de cette qualification porte atteinte aux intérêts de l’ensemble de la profession. Le jugement du conseil des prud’hommes d’ARRAS en date du 2 mars 2010 a reconnu la discrimination salariale et condamné la poste à régulariser les salaires depuis avril 2004. L’intervention volontaire du syndicat a été accueillie. La poste ne fera pas appel de cette décision.

NB : Nous profitons de l’exposé de ces deux affaires exemplaires soutenues par le SNPST pour demander à tous nos adhérents de souscrire des contrats « d’assistance juridique » auprès de leurs compagnies d’assurance professionnelle pour couvrir les frais susceptibles d’être engagés dans des contentieux de ce type.