Le Quotidien du Médecin

dimanche 14 décembre 2014

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Médecine du travail : un projet de réforme inquiète les syndicats de salariés
27/11/2014

Cinq syndicats (lCFE-CGC, CFTC, FO, CGT et SNPST), réunis à la Bourse mercredi soir, ont vivement dénoncé un projet de réforme qui met selon eux « en grand danger » la médecine du travail et la santé de tous les salariés.

Fin octobre, l’exécutif a présenté 50 mesures de simplification administrative, destinée à faciliter l’activité des entreprises face à la lourdeur administrative. L’une d’elles entend revoir la notion d’inaptitude. Une autre prévoit de simplifier les règles des visites médicales des salariés. « La visite médicale obligatoire n’est réalisée que dans 15 % des cas du fait notamment d’un manque d’effectifs médicaux », précise le texte.

Le projet de loi défendu par le ministère de l’Économie, qui doit être présenté en conseil des ministres le 10 décembre, prévoit d’autoriser le gouvernement à procéder sur ce sujet par ordonnance.

« Face à la violence des mesures qui sont annoncées, un front syndical s’est constitué, a relevé Bernard Salengro (CFE-CGC). On va espacer la possibilité pour les médecins de rencontrer les salariés et d’avoir leur vécu. Nous sommes inquiets », redoute le médecin du travail.

Atteinte aux droits des salariés

Pour Jean-Michel Sterdyniak (SNPST), ces mesures « profondément déstabilisantes » et annoncées « sans concertation », constitueraient, si elles étaient mises en œuvre, une « atteinte aux droits des salariés ». Ce projet est qualifié de « régression totale » par la CGT et de « simplification simpliste » par la CFTC. Pour Jacques Delon (FO), il s’agit d’une « mise en cause à la hussarde du code du travail ». Vouloir adapter la visite d’embauche en la confiant au médecin généraliste revient « à terme à la supprimer », avance le syndicaliste.

Les salariés doivent passer une visite médicale avant l’embauche ou, au plus tard, avant la fin de la période d’essai. Ils bénéficient de visites médicales périodiques, au minimum tous les 2 ans (sauf exceptions), certaines professions bénéficient d’une surveillance renforcée.

Selon la DREES, la France comptait 5 694 médecins du travail au 1er janvier 2014, âgés en moyenne de 54,8 ans. Pour les syndicats, l’argument de la pénurie de médecins ne tient pas, car la réforme de 2011, en espaçant les visites, a permis de « faire face ». Selon ces organisations, « aucune source fiable » permet aujourd’hui de dire que la visite médicale n’est réalisée que dans 15 % des cas. Une pétition devrait prochainement voir le jour.

Avec AFP