LETTRE OUVERTE AU CNO

vendredi 19 septembre 2014

PDF - 140 ko
Lettre ouverte au CNO concernant l’affaire PALAZZI

LETTRE OUVERTE AU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DESDECINS

Nous venons d’envoyer une lettre ouverte au Conseil National de l’Ordre des médecins (CNO). Elle fait suite aux procédures engagées contre le DR PALAZZI, médecin psychiatre, agissant dans le cadre d’une expertise demandée par le CHSCT du Technocentre RENAULT GUYANCOURT et confiée au cabinet TECHNOLOGIA. Le SNPST avait déjà alerté une première fois le CNO en janvier 2008 sur les risques de dérives déontologiques et en particulier de violation du secret médical que comportaient les interventions d’organismes employant des médecins dans le cadre de la gestion du risque psychosocial en entreprise… En novembre 2009, la presse révélait que le DR PALAZZI, avait conduit trois autopsies psychologiques de personnes suicidées et avait présenté un rapport oral au CHSCT d’éléments relevant du secret médical…Sur plainte du conseil départemental de la ville de PARIS et du SNPST elle était sanctionnée d’un blâme en septembre 2010 par la chambre disciplinaire de première instance...En appel, la chambre disciplinaire nationale annulait cette sanction, considérant que l’identité des personnes était nécessairement connue des membres du CHSCT et qu’aucun renseignement de nature médicale n’avait été transmis… Considérant que c’est la définition même du secret médical qui était remise en cause par cette décision, le SNPST faisait appel au conseil d’étatRetour ligne automatique
Lors de cette procédure, nous avions la surprise de voir le conseil national déposer un mémoire dans lequel il défendait l’interprétation restrictive faite par la chambre disciplinaire nationale… Par une décision du 5 février 2014, le conseil d’état rappelait toute l’étendue et le caractère absolu du secret médical et annulait la décision de la chambre nationale. Il s’agit là d’un désaveu très clair des positions défendues par le conseil national… Retour ligne automatique
Le renvoi devant la chambre disciplinaire nationale a donné lieu à une décision surprenante du 7 juillet 2014 puisque la faute déontologique est reconnue mais qu’aucune sanction n’est infligée au motif notamment qu’avant de s’engager le Dr PALAZZI s’est adressée au conseil national sans recevoir ni mise en garde ni conseilRetour ligne automatique
Le SNPST ne poursuivra pas cette procédure dans la mesure où nous avons obtenu gain de cause avec la reconnaissance de la faute déontologique et que nous n’avons aucune intention de nous en prendre à la personne du DR PALAZZI. En revanche le rôle du conseil national dans cette affaire nous interroge et nous lui demandons maintenant de prendre une position claire par rapport au respect de la déontologie dans ces circonstances.