Journal l’Humanité

mardi 2 décembre 2014

Sous prétexte de « simplification », le gouvernement veut casser la médecine du travail, le droit au reclassement des salariés handicapés et la protection des salariés mineurs.
«  Depuis cette annonce, un employeur sur deux que je vois me dit : “Alors, c’est la dernière fois qu’on vous voit ?” » À en croire Bernard Salengro, du syndicat CFE-CGC des médecins du travail, les employeurs ont bien perçu le sens des mesures annoncées jeudi par le gouvernement dans le cadre du «  choc de simplification  » : une remise en cause radicale de la médecine du travail, et plus largement, de protections pour la santé des salariés. Vice-président de l’association Santé et médecine du travail (SMT), Dominique Huez témoigne de l’«  incrédulité  » de ses confrères : «  Ils n’arrivent pas à croire que le gouvernement aille aussi loin.  » Et pourtant. C’est sur la base d’«  ateliers participatifs  » associant des entrepreneurs que le gouvernement a abouti à ce projet de 50 nouvelles mesures de simplification pour 2015. Dans le lot, quatre concernent le droit du travail et préparent un véritable recul pour les salariés. Celle qui a fait le plus de bruit est la «  simplification de la visite médicale  », euphémisme pour annoncer sa suppression. Des décrets de 2012 avaient déjà fait sauter le verrou de la périodicité de la visite, qui restait fixée à deux ans mais pouvait aller au-delà à condition que le salarié bénéficie entre-temps de rencontres avec des intervenants en santé au travail. Mais pour les patrons qui ont dicté le projet au gouvernement, c’est encore trop. Ces visites relèvent de la «  formalité impossible  », sont «  chronophages et peu ciblées  », affirme le projet, qui annonce une «  révision de la législation  » d’ici à la mi-2015, pour assurer la «  sécurisation juridique des entreprises  ». «  En justice, un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche peut être condamné pour manquement à l’obligation de sécurité de résultat, décrypte Dominique Huez. C’est cela qu’ils veulent faire sauter.  » Son confrère Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), déplore une «  atteinte inadmissible au droit à la santé au travail  ». «  La force de la médecine du travail, souligne-t-il, c’est de permettre à tout salarié de rencontrer un professionnel de santé compétent, empathique, bénéficiant d’un statut protecteur, et dont la parole a du poids face à l’employeur. C’est ça qu’on va supprimer.  » Plus grave peut-être, le projet veut faciliter le licenciement des salariés ayant des problèmes de santé. Un bond de plusieurs décennies en arrière, puisque ce sont des lois de 1981, puis 1992, qui ont consacré l’obligation pour un employeur de rechercher un reclassement ou un aménagement du poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé. Sur cette base, les médecins du travail rédigent des avis d’aptitude avec restrictions, assortie de préconisations à l’employeur pour aménager le travail du salarié, exclure certaines tâches, ou le changer de poste. «  Ces avis sont parfois assortis de telles restrictions qu’ils constituent quasiment une inaptitude de fait, l’employeur ne peut remplacer son salarié au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé  », estime le projet, qui annonce des mesures d’ici à mi-2015. La réforme pourrait supprimer la notion de restriction et ne laisser au médecin que le choix entre l’aptitude et l’inaptitude, qui autorise le licenciement du salarié. À la trappe, l’obligation d’aménager le travail, mais aussi les écrits médicaux dont pouvaient se servir les salariés en justice. Les deux autres mesures s’attaquent à la protection des salariés de moins de dix-huit ans. L’obligation pour un employeur de demander à l’inspection du travail une dérogation avant de faire travailler un salarié mineur sur des machines dangereuses serait supprimée au profit d’un «  régime déclaratif associé à un contrôle a posteriori renforcé  ». De même, serait levée l’interdiction de faire travailler un jeune en hauteur en l’absence de garde-corps ou de filet. Fanny Doumayrou