EDITORIAL

jeudi 17 mai 2018


Echange de mails :

Message du 12/04/18 19:40
> De : "LANOUZIERE, Herve 2 (IGAS/INSPECTANTS)" <Herve.LANOUZIERE@igas.gouv.fr>
> A : "jmsterdyniak@orange.fr"
>
Bonjour Monsieur,
Etant missionné pour appuyer la mission de Mme Lecocq, M Dupuis et M Forest, citée en objet, M Struillou m’a fait suivre le message que vous lui avez adressé sur les perspectives d’audition de votre organisation.
Malheureusement, le temps imparti à la mission ne lui permet pas de donner suite à toutes les demandes d’audition dont elle est l’objet. C’est pourquoi elle vous propose de lui adresser une contribution écrite (4 à 5 pages) sur votre vision du système de prévention des risques et vos suggestions d’amélioration de toute nature, à court et moyen terme. La mission s’engage à l’étudier avec la plus grande attention et vous remercie par avance de votre compréhension.
Cordialement

HERVE LANOUZIERE
Inspecteur des affaires sociales
39-43 Quai André Citroën 75739 PARIS CEDEX 15 Bureau:11119 Tel : 01 40 56.49 70

Réponse de JM Sterdyniak :

Monsieur,
Nous accusons réception de votre réponse. Vous trouverez en pièce jointe le projet de notre syndicat pour la santé au travail. Vous constaterez que nous ne respectons pas votre contrainte de longueur mais nous estimons qu’un sujet d’une telle importance ne peut être traité à la va-vite.

Par ailleurs, nous élevons une protestation solennelle contre le fait de ne pas être directement auditionnés. L’argument du manque de temps nous semble de peu de poids car vous avez effectué des choix, le choix d’auditionner certaines structures et le choix de ne pas nous auditionner. C’est la première fois que le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, syndicat indépendant et représentatif dans la branche santé au travail, n’est pas auditionné par une mission sur la santé au travail. Lors de la rédaction des décrets de la loi travail, par exemple, c’est la DGT, elle même, qui a demandé à nous entendre pour avis.
Faut-il rappeler que le SNPST a été dans ses propositions un précurseur , précurseur sur la coopération médecin-infirmière, précurseur sur la pluridisciplinarité, précurseur sur l’idée d’ un pilotage national, précurseur (et bien seul à l’époque sur la suppression de "l’aptitude")...
Aussi, ce choix de ne pas nous auditionner nous paraît étonnant et choquant. Ne pas entendre ceux qui sont en charge de la santé des travailleurs sur le terrain (et à qui on demandera demain d’appliquer une énième réforme) nous paraît regrettable et hélas emblématique.
Bien à vous
Dr Jean-Michel STERDYNIAK
secrétaire général du SNPST


COMMUNIQUE DE PRESSE - AFFAIRE KARINE DJEMIL

Karine Djemil, médecin du travail, a été condamnée, le 4 mai dernier, par la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’ordre des médecins, à six mois d’interdiction d’exercice dont trois ferme. Cette condamnation est liée à des études de poste rédigées à l’occasion de la mise en inaptitude de deux salariées, dont l’état de santé était très sévèrement dégradé. Ces études, fondées sur une écoute itérative des salariées, des employeurs et sur l’analyse des conditions de travail, décrivaient des conditions de harcèlement moral et sexuel.
La chambre disciplinaire, au contraire, sans avoir mené la moindre enquête de fond, sans avoir daigné entendre une salariée victime présente à l’audience, sans entendre les arguments de la défense, a estimé que le Dr Djemil avait délivré des « rapports tendancieux ». Elle reproche également au Dr Djemil d’avoir violé le secret professionnel en faisant, devant l’absence d’action d’un employeur, une alerte collective dans une entreprise. Autrement dit pour la chambre disciplinaire dire qu’un salarié est exposé à un danger est une violation du secret médical. Le moindre paradoxe est qu’alors même que la chambre rappelle que le secret professionnel a été institué dans l ‘intérêt des patients, ce reproche est allégué en appui d’une demande de sanction venue d’employeurs.
Notons également que les deux employeurs qui affirmaient être diffamés n’ont pas porté plainte au pénal afin d’éviter une véritable enquête et un véritable respect des droits de la défense.
Cette affaire a mis en lumière les nombreux et graves dysfonctionnements des instances disciplinaires ordinales qui méconnaissent les règles élémentaires du droit (présomption de culpabilité, non-respect des droits de la défense, conflits d’intérêt, violation du secret du délibéré).
Le SNPST réaffirme son soutien au Dr Karine Djemil et continuera à l’accompagner dans ses démarches pour faire annuler ces sanctions arbitraires.
Le SNPST demande aux ministères concernés que cessent les dysfonctionnements des instances disciplinaires ordinales et que soit mis un terme à cette justice d’exception.

Jean-Michel STERDYNIAK
Secrétaire Général du SNPST

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