EDITORIAL

vendredi 23 février 2018


Le SNPST vous invite à venir soutenir le Dr Karine Djemil, le 11 avril au CNOM, à 9h (4, rue Leon Jost, 75017 Paris), à l’occasion de son audience en appel devant l’instance disciplinaire nationale.

- Rappelons que le Dr Djemil a été condamnée à six mois d’interdiction d’exercice pour avoir remis à deux salariées les études de poste rédigées à l’occasion de leur mise en inaptitude. Ces études, fondées sur une écoute itérative des salariées, des employeurs et sur l’analyse des conditions de travail, décrivaient des faits de harcèlement moral et sexuel. L’instance disciplinaire régionale, sans avoir mené la moindre instruction de fond, sans avoir entendu les salariées et reprenant les seules affirmations des employeurs, a condamné le Dr Djemil au motif que les faits décrits "étaient extravagants"(!) et que le Dr Djemil aurait été de parti pris. Rappelons également que le conseil de l’ordre de Seine-Saint-Denis, à la fois juge et partie dans cette affaire, avait imposé, de façon arbitraire, une expertise psychiatrique à notre consoeur (qui avait évidemment conclu à ce qu’elle ne présentait aucun état pathologique).
Le Dr Jean-Michel Steryniak, secrétaire général du SNPST, assistera le Dr Karine Djemil, dans sa défense.


Projet du syndicat pour une nouvelle prévention en santé au travail

Ce projet fait la synthèse de notre doctrine sur la santé au travail et sera la base de nos propositions aux pouvoirs publics. Il prône notamment une mission commune pour tous les professionnels de santé au travail, un statut d’indépendance, l’intégration de la santé au travail dans la santé publique, la suppression de « l’aptitude », la fin de la gouvernance patronale des services de santé au travail et la mise en place d’agences nationale et territoriales de santé au travail. Je vous invite à en prendre connaissance et à le faire connaître autour de vous.

Ordonnances Macron de septembre 2017

Nous relevons dans ces ordonnances une mesure qui concerne la contestation des avis et propositions du médecin du travail. Rappelons que, depuis la loi travail, le salarié ou l’employeur peut saisir le conseil des prud’hommes en référé d’une contestation des avis, propositions, conclusions émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale. Les ordonnances réintroduisent le médecin-inspecteur du travail dont l’intervention avait été supprimée par la loi travail au profit d’un « médecin expert ». Une mesure très contestable a été introduite : « à la demande de l’employeur, les éléments médicaux ayant fondé les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail peuvent être notifiés au médecin que l’employeur mandate à cet effet. Le salarié est informé de cette notification ». Cette mesure nous semble en contradiction avec le respect du secret médical. Le dossier médical appartenant au salarié, la communication de pièces est contestable, d’autant que le salarié ne serait informé qu’après-coup. Nous vous conseillons donc de ne rien transmettre sans commission du juge et de passer par le salarié. Bien entendu, il s’agit de toujours garder à l’esprit l’intérêt du salarié. Nous avons saisi le Conseil de l’Ordre de cette mesure. Nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle.

Fiches de visite

En octobre est paru l’arrêté fixant le modèle des fiches de visite. Ces fiches enferment les médecins et les IDEST dans un carcan juridique qui vise à empêcher de dire la santé au travail, à binariser aptitude/inaptitude et faciliter les licenciements. Notons, d’ailleurs, qu’il n’est prévu que des mesures d’aménagement individuelles sur ces modèles. Cet arrêté ne peut se comprendre sans retour à la mesure de simplification Mandon-Macron 22 présentée le 30 octobre 2014 : « harmoniser les pratiques des médecins du travail, sécuriser l’employeur dans sa recherche d’une solution adaptée (sic) ». Et la santé des travailleurs, dans tout cela ?

Jean-Michel STERDYNIAK
Secrétaire Général du SNPST

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