Deux dossiers dans les SST

jeudi 27 novembre 2014

DEUX DOSSIERS PAR SALARIE DANS LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

par Gérard LUCAS

Un dossier santé travail, dossier répondant aux exigences médicales, tenu par les professionnels relevant du code de la santé.
Et un dossier sur les conditions de travail, partagé avec l’ensemble des professionnels du service et notamment impliqué dans la gestion des risques de l’entreprise.
Telle est la solution qui peut être proposée par le SNPST et d’autres aujourd’hui pour éviter la dilution de l’approche santé travail dans un traitement des conditions de travail qui relève de la responsabilité de l’entreprise.

Les réformes des services de santé au travail infléchissent leur orientation et leur activité vers la gestion des risques. Nous ne remettons pas en cause la primauté de l’amélioration des conditions de travail pour la préservation de la santé des salariés. Mais le suivi des travailleurs du point de vue de leur santé, passée, présente et à venir, est un dispositif indispensable à la compréhension des liens santé travail pour la pertinence des validations et des mobilisations individuelles et collectives.

Le déploiement d’infirmiers de santé au travail comble partiellement la diminution du nombre de médecins, et leur accès au dossier médical de médecine du travail avec les entretiens santé travail infirmiers (ESTI) est un potentiel bénéfique pour le dévoilement et l’accompagnement de la santé des salariés au travail. Encore ne faudrait-il pas qu’il soit inopérant en raison d’objectifs quantitatifs de protocoles trop restrictifs ou orientés vers la gestion des risques ou une santé publique hors travail.
Les fiches d’exposition et de prévention de la pénibilité et la tenue des documents uniques sont des outils légaux qui favorisent et légitiment les analyses des conditions de travail, des recommandations et des plans d’actions de prévention.
La nécessité du suivi de la santé des salariés au travail dans leur contexte et dans la durée reste indispensable pour la prise en compte de la santé passée présente et future dans l’aménagement des conditions de travail.
Ce suivi « médical du travail » est aussi une ressource nécessaire à la prise en charge par le système de santé et de soins.
Les données d’un dossier du salarié sur les conditions de travail peuvent (doivent) être intégrées au dossier santé du salarié ; les données « lien santé-travail » personnelles du salarié restent protégées, confidentielles, et ne seront pas lisibles dans le dossier conditions de travail de l’individu. D’autres niveaux d’avis individualisés et de restitution collective permettent la prise en compte de la santé pour l’organisation du travail.

Donc, deux dossiers dans les SST :
Un dossier santé travail, dossier répondant aux exigences médicales, tenu par les professionnels relevant du code de la santé.
Et un dossier sur les conditions de travail, partagé avec l’ensemble des professionnels du service et y compris ceux impliqués dans la gestion des risques de l’entreprise.
Telle est la solution qui peut être proposée par le SNPST et d’autres aujourd’hui pour éviter la dilution de l’approche santé travail dans un traitement des conditions de travail qui relève de la responsabilité de l’entreprise.

PS - au congrès du SNPST le 22 novembre 2014, la conférence de Xénophon VAXEVANOGLOU développera l’approche conditions de travail. Les ateliers de l’après midi contribueront à la construction de la coopération des métiers dans les services de santé au travail.


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