Communiqué Dr Djemil

dimanche 1er juillet 2018

COMMUNIQUE DE PRESSE - AFFAIRE KARINE DJEMIL

Karine Djemil, médecin du travail, a été condamnée, le 4 mai dernier, par la chambre disciplinaire nationale du conseil de l’ordre des médecins, à six mois d’interdiction d’exercice dont trois ferme. Cette condamnation est liée à des études de poste rédigées à l’occasion de la mise en inaptitude de deux salariées, dont l’état de santé était très sévèrement dégradé. Ces études, fondées sur une écoute itérative des salariées, des employeurs et sur l’analyse des conditions de travail, décrivaient des conditions de harcèlement moral et sexuel.
La chambre disciplinaire, au contraire, sans avoir mené la moindre enquête de fond, sans avoir daigné entendre une salariée victime présente à l’audience, sans entendre les arguments de la défense, a estimé que le Dr Djemil avait délivré des « rapports tendancieux ». Elle reproche également au Dr Djemil d’avoir violé le secret professionnel en faisant, devant l’absence d’action d’un employeur, une alerte collective dans une entreprise. Autrement dit pour la chambre disciplinaire dire qu’un salarié est exposé à un danger est une violation du secret médical. Le moindre paradoxe est qu’alors même que la chambre rappelle que le secret professionnel a été institué dans l ‘intérêt des patients, ce reproche est allégué en appui d’une demande de sanction venue d’employeurs.
Notons également que les deux employeurs qui affirmaient être diffamés n’ont pas porté plainte au pénal afin d’éviter une véritable enquête et un véritable respect des droits de la défense.
Cette affaire a mis en lumière les nombreux et graves dysfonctionnements des instances disciplinaires ordinales qui méconnaissent les règles élémentaires du droit (présomption de culpabilité, non-respect des droits de la défense, conflits d’intérêt, violation du secret du délibéré).
Le SNPST réaffirme son soutien au Dr Karine Djemil et continuera à l’accompagner dans ses démarches pour faire annuler ces sanctions arbitraires.
Le SNPST demande aux ministères concernés que cessent les dysfonctionnements des instances disciplinaires ordinales et que soit mis un terme à cette justice d’exception.

Jean-Michel STERDYNIAK
Secrétaire Général du SNPST